Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Anciens Combattants Canada

Année: 2023

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2023-00003

Résumé de la demande: Demande pour obtenir toutes les lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension, entrées en vigueur le 4 avril 2023.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 1

Date de modification :