Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2021-00226

Résumé de la demande: Tous les documents de 2020 et 2021 indiquant que les détenus se sont vu offrir une possibilité de passer du temps à l'extérieur de leur cellule (conformément à l'alinéa 36(1)a) ou b)) qui a été refusée, ainsi que tout motif de refus, ou qu'aucune possibilité n'a été offerte.

Disposition: Aucun document n’existe

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