Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2023

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2023-00220

Résumé de la demande: Tous les documents contenant de l'information sur les recherches effectuées par le gouvernement du Canada pour déterminer si les communautés métisses représentées par la MNO devraient être reconnues comme détenant un quelconque droit en vertu de l'article 35, ou des documents liés à ces recherches. Période visée : du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023.

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