Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2021

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2020-05794

Résumé de la demande: Rapports du 1er avril 2017 au 31 mars 2020 rédigés par la Croix-Rouge canadienne concernant le contrôle des détentions d’immigrants, ventilés par exercice. En outre, le plus récent protocole d’entente entre l’Agence des services frontaliers du Canada et la Croix-Rouge canadienne concernant la surveillance de la détention d'immigrants.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 69

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