Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2024

Mois: février

Numéro de la demande: A-2022-02147

Résumé de la demande: Documents sur les définitions du MDN utilisées pour classer les armes à feu de service militaire et l’utilisation de carabines d’assaut pour 2021

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 397

Date de modification :