Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-03667

Résumé de la demande: Une copie des politiques et des procédures du programme Prêts, disponibles et capables (PDC). Une copie de tous les dossiers du programme PDC qui ont été créés aux fins de l’interprétation d’un texte relatif aux programmes ou activités de PDC, ou pour l’administration des programmes ou activités de PDC.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :