Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Année: 2024
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2024-00010
Résumé de la demande: Demande d’accès à l’information dans le cadre d’une vérification diligente Propriétaire : IMPERIAL OIL LIMITED / PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE LTÉE (NEQ : 1142938829) Propriété : 10800, rue Notre-Dame Est, Montréal-Est, Québec Désignation cadastrale : Lots 1 250 927, 1 250 928, 1 251 228 et 1 251 229 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal Notre dossier : 215422-582221 Objet : Demande d’accès à l’information dans le cadre d’une vérification diligente Propriétaire : I IMPÉRIALE RESSOURCES LTÉE MPERIAL OIL RESOURCES LIMITED / PÉTROLIÈRE (NEQ : 1172477706) Propriété : LOT – rue Sherbrooke Est, Montréal-Est, Québec Désignation cadastrale : Lot 2 349 679 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal Notre dossier : 215422-582221 Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. (1985), ch. A-1 et à l’autorisation ci-jointe, nous vous demandons par la présente de nous transmettre une copie de tous les documents aux dossiers de la Régie de l’énergie du Canada en lien avec la Propriété ci-dessus décrite à la rubrique objet.
Disposition: Aucun document n’existe
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