Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2024
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2023-00303
Résumé de la demande: Tous les documents du 8 juillet 2022 au 25 juillet 2023 concernant : 1) l’examen en cours du Règlement par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; 2) la mise en œuvre de la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires; 3) le développement, la mise à l’essai et la mise en œuvre d’une application pour téléphone intelligent pour le vote à distance à la Chambre des communes; 4) les plans et les préparatifs pour la poursuite des procédures de participation hybride et à distance après l’expiration prévue de ces dispositions le 23 juin 2023; 5) le 20e rapport du Comité concernant les délibérations hybrides, déposé le 30 janvier 2023, et la réponse du gouvernement à celui-ci; 6) les négociations visant à renouveler ou à étendre les dispositions relatives à la participation hybride et à distance aux travaux de la Chambre; 7) la motion d’initiative parlementaire M-79 de Daniel Blaikie proposant des modifications au Règlement concernant les votes de prorogation et de confiance; 8) la proposition de modifier le Règlement, déposée à la Chambre par le gouvernement le 7 juin 2023; 9) la motion no 26 du gouvernement visant à mettre en œuvre les propositions du gouvernement visant à modifier le Règlement, examinées et adoptées par la Chambre en juin 2023; et 10) de façon générale, le Règlement et les procédures de la Chambre, y compris d’autres propositions de modifications à ceux-ci.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 63