Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2022-00097

Résumé de la demande: Tous les documents, y compris les registres du fonds en fiducie des Indiens, etc., pour la période de janvier 1909 à décembre 1915, concernant le fonds en fiducie des Indiens associé à certains Ontario First

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 483

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