Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: 2A-2020-94847

Résumé de la demande: Les documents concernant la manière dont les dossiers de demande de résidence permanente sur papier des candidats des provinces sont affectés aux bureaux intérieurs d’IRCC ou aux bureaux du Réseau national d’IRCC. S’il existe des documents précisant clairement comment et où ces dossiers d’entrepreneurs et d’investisseurs commerciaux doivent être affectés, veuillez les inclure dans votre réponse/divulgation.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 17

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