Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2020-00536

Résumé de la demande: Tous les rapports d’inspection des rails de chemin de fer et les rapports d’inspection des passages à niveau des compagnies CN, VIA Rail, CSX et le CP effectuées par Transports Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 20

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