Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: février
Numéro de la demande: A-2023-00317
Résumé de la demande: Note d’information pour le ministre : SUB-2022-000955 – Projet de décret visant à exempter certaines eaux navigables situées au Québec de l’application de l’article 23 de la Loi sur les eaux navigables canadiennes : Projet minier rose lithium-tantale.
Disposition: Exclusion totale
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