Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2020-00063

Résumé de la demande: Information (y compris, mais sans s’y limiter, la correspondance, les notes d’information, les dossiers et les courriels) relative à l’autorisation des Laboratoires nucléaires canadiens, au nom d’Énergie atomique du Canada limitée, d’agir en tant qu’autorité fédérale pour effectuer des évaluations d’impact (ou anciennement des évaluations environnementales) aux fins de l’article 82 de la Loi sur l’évaluation d’impact ou de l’article 67 de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 171

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