Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 27864 dossier(s)

Req # A-2024-00095

Tous les dossiers entre Tom Rosser et le Comité exécutif de la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés concernant les ententes de rendement du 1er septembre 2024 au 9 janvier 2025.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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février 2025

Req # EA–2025-0103496

Une simple liste d'appels d'offres pour des produits physiques achetés entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2025.

Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada

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février 2025

Req # ATI2025-032

Dossier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

15 page(s)
février 2025

Req # AF-2024-00077

Bonjour, J'aimerais savoir combien coûte par année à la SCHL le logiciel SAP SuccessFactors ainsi que l'abonnement à LinkedIn pour publier des offres d'emplois par année.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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février 2025

Req # AF-2024-00078

Je cherche à obtenir des renseignements sur un prêt hypothécaire de la SCHL qui a été remboursé au cours des 36 derniers mois auprès de la société de logement sans but lucratif Greater Winnipeg Senior Citizens Non-Profit Housing Inc. Numéro de…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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février 2025

Req # A-2024-184702

Données d'examen de la Prestation canadienne d'urgence (PCU) pour les renvois de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les renseignements connexes, ainsi que l'examen de l'inadmissibilité et les renseignements connexes d'…

Organisation: Agence du revenu du Canada

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février 2025

Req # A-2024-188834

Total des intérêts et des pénalités que tous les contribuables au Canada ont payés de 2021 au 31 août 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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février 2025

Req # A-2024-189653

Statistiques sur les oppositions liées à Phénix, y compris le montant des oppositions reçues, la quantité traitée, les intérêts payés, les estimations des intérêts à payer en raison des retards et une ventilation complète de la quantité selon le…

Organisation: Agence du revenu du Canada

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février 2025

Req # A-2024-189927

Note d'information : CRA-2024-000572 : Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Organisation: Agence du revenu du Canada

7 page(s)
février 2025

Req # A-2024-189928

Note d'information : CRA-2024-000544 : Agence du revenu du Canada et justificatifs d'identité vérifiables.

Organisation: Agence du revenu du Canada

4 page(s)
février 2025
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