À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2024-0036
Informations sur les directives, les procédures opérationnelles normalisées ou les mémorandums (1er janvier 2012 - 1er janvier 2025) en rapport avec le tourisme de naissance.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2025
Req # A-2024-0022
Tous les documents indiquant le nombre de fois où l'équipe d'accès à l'information de votre département a cité la pandémie COVID-19 comme raison des délais dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00021
Les documents indiquant le nombre de fois que l’équipe responsable de l’accès à l’information de votre organisme a indiqué que les retards à l’égard des demandes d’accès à l’information depuis le 1er janvier 2023 sont attribuables à la pandémie de…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2024
Req # A-2024-0014
Du 2015-01-01 au 2024-08-25 concernant les employés qui travaillent sur le site d'un réacteur nucléaire, y compris les dossiers de congés pour cause de cancer et/ou de décès par cancer et toutes les études menées par le département qui traitent…Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2024
Req # A-2024-00007
Courriels, rapports, notes de service et autres documents se rapportant à ou se référant à Bridging Finance ( un gestionnaire de crédit privé offert aux entreprises, situé à Toronto) qui ont été reçus ou envoyés par le surintendant, le surintendant…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2024
Req # A-2024-0005
Toutes les communications à destination et en provenance de Cancer du sein du Canada (et de son lobbyiste) qui sont détenues par les IRSC entre le 2024-03-12 et le 2024-05-30.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00031
Liste complète des personnes qui ont eu la désignation de « personne politiquement exposée » (PPE) au cours des 15 dernières années.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00032
Liste des personnes qui sont actuellement désignées comme des PPE.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00034
Liste complète de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès aux renseignements sur : a) la désignation de PPE conférée aux personnes; et/ou b) les motifs pour lesquels la désignation de PPE a été octroyée ou est…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-0017
Tout document traitant des effets sur la santé de l’érythrosine (également appelée « rouge no 3 », « colorant rouge no 3 » ou « rouge alimentaire no 3 ») au Canada.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
janvier 2024