À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 231 dossier(s)
Req # A-2024-01498
Motifs et décisions de la SPR concernant des demandes d’asile présentées au titre de l’article 96 ou de l’article 97 de la LIPR (ou des deux), soit les cas où la SPR s’est appuyée en partie ou en totalité sur l’article 108 ou l’article 109 de la…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2025
Req # A-2024-01546
Tout document, y compris toute politique ou correspondance ou tout manuel de formation ou autre document officiel ayant été rédigé ou diffusé entre janvier 2010 et le 31 décembre 2024 et dans lequel est mentionné l’un des termes suivants : réfugiés…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2025
Req # A-2024-000135
Communications entre Andy Turnbull ou Nunacor et les hauts fonctionnaires du ministère concernant le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs et le centre communautaire de Mary’s Harbour depuis le 10 septembre 2024Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2025
Req # A-2024-000134
Communications entre Todd Russell ou le Conseil communautaire du NunatuKavut et les hauts fonctionnaires du ministère concernant le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs et le centre communautaire de Mary’s Harbour depuis le…Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2025
Req # A-2024-000136
Communications avec d’autres ministères fédéraux concernant Yvonne Jones et le centre communautaire de Mary’s Harbour financé par le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs depuis le 21 août 2024Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2025
Req # A-2024-000133
Communications entre le bureau d’Yvonne Jones et les hauts fonctionnaires du ministère au sujet du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs et du centre communautaire de Mary’s Harbour depuis le 7 septembre 2024Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2025
Req # A-2024-12
Combien d'argent a été donné à FedDev Ontario pour les subventions de l'annéee 2024-2025? Combien d'argent financé par les impôts a FedDev Ontario approuvé pour les subventions? Combien de ces subventions comportaient des lettres d…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2025
Req # A-2024-00041
Tous les renseignements disponibles concernant la rédaction de la résolution conjointe : Transparence par défaut – Les autorités de contrôle en matière d’accès à l’information réclament une nouvelle norme pour les services gouvernementaux.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00042
Contrat de tous les fournisseurs de services du Comité des détenus des 5 dernières années concernant la cantine des détenus de l’établissement de Cowansville. Liste des contrôles d’inventaires de la Cantine appartenant au Comité des détenus des 5…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-08
Je voudrais avoir accès à toute la correspondance relative au projet de décarbonisation d'ArcelorMittal Dofasco, entre les représentants de l'entreprise et la ministre Filomena Tassi et/ou son cabinet, y compris les lettres et les curriels…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2024