À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2024-00021
Les documents indiquant le nombre de fois que l’équipe responsable de l’accès à l’information de votre organisme a indiqué que les retards à l’égard des demandes d’accès à l’information depuis le 1er janvier 2023 sont attribuables à la pandémie de…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00007
Courriels, rapports, notes de service et autres documents se rapportant à ou se référant à Bridging Finance ( un gestionnaire de crédit privé offert aux entreprises, situé à Toronto) qui ont été reçus ou envoyés par le surintendant, le surintendant…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2024
Req # A-2023-00031
Liste complète des personnes qui ont eu la désignation de « personne politiquement exposée » (PPE) au cours des 15 dernières années.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00032
Liste des personnes qui sont actuellement désignées comme des PPE.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00034
Liste complète de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès aux renseignements sur : a) la désignation de PPE conférée aux personnes; et/ou b) les motifs pour lesquels la désignation de PPE a été octroyée ou est…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2022-00001
La demande porte sur une copie du « Règlement des sinistres en assurance des biens : Principes directeurs, 1984 », qui concerne les accords intrasectoriels en matière d’assurance.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2022
Req # Nothing to report for this month
Nothing to report for this monthOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2022
Req # A-2022-00014
Un exemplaire du Rapport actuariel sur les Régimes de retraite des Forces canadiennes – Force régulière et Force de réserve. Plus précisément, nous recherchons un exemplaire de l’édition du 31 mars 2020, de l’édition du 31 mars 2021 et de l’édition…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00033
Toutes les communications écrites, notamment des courriels, lettres, textes et messages, dans lequel on fait mention des mots clés ou des groupes de mots suivants : « 10% down payment » (acompte de 10 %), « home equity tax » (impôt sur un bien…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00044
Divulgation des études actuarielles des instances de santé publique et du BSIF traitant de l’efficacité ou la pertinence de l’administration de tests [COVID] de masse, en temps réel, pour protéger le public et les partenaires commerciaux du Canada.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2021