À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12984 dossier(s)
Req # DC7040-19-287
Fournir les procès-verbaux, une transcription, un enregistrement et tout autre document détaillant ce qui a été abordé lors de chaque réunion du Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive au cours des six derniers mois (juillet 2019 au…Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-295
Fournir toutes les annexes mentionnées dans la réponse à la question inscrite au Feuilleton Q-2437, à la demande de Mme Laverdiere (député) au ministre Carr, reçue le 25 avril 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-299
Remettre copie de tout document et renseignement faisant partie de vos dossiers et registres concernant (i) la Société et/ou (ii) la Propriété : 1805, chemin Saint-François, Dorval, Québec.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-300
Remettre copie de tout document et renseignement faisant partie de vos dossiers et registres concernant (i) la Société et/ou (ii) la Propriété : 1800, boul. Hymus et 2827-2849, avenue André, Dorval, Québec.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00216
Toute communication avec ISDE et le Cabinet du ministre de l’ISDE au sujet des préoccupations du ministre à l’égard des réformes de la réglementation fédérale sur la protection des renseignements personnels, tel qu’indiqué dans le document no 7777-6…Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00095
Une copie des documents concernant l'appel d'offres n° 5P424-160620/001/STN et la résiliation du contrat attribué à 1957282 Alberta Ltd. ou Lecol CalgaryOrganisation: Parcs Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00334
Copie de toutes les notes de breffage/mémorandums informant le Premier ministre du Canada Justin Trudeau qu'un ou des fonctionnaires fédéraux se sont suicidés en lien avec le système de paye Phénix et ce, du 1er janvier 2016 au 20 novembre 2019…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00352
Comptes rendus de réunion, une transcription, un enregistrement et tous les autres documents détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur les tendances et les politiques économiques (TPE) au cours des six…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00357
Copie complète de toutes les notes de breffages/mémorandums qui ont été remis à la ministre des affaires intergouvernementales Chrystia Freeland et qui ne font pas partie du premier cahier de breffage qui sera rendu public dans 120 jours dans la…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00364
Les communications entre Mme Katrina Edwards et d'autres personnes au sein du BCP, du CPM, du BGPM, du Cabinet ou d'autres bureaux, y compris Mel Cappe, Randall Koops, Santé Canada et la Commission canadienne des droits de la personne sur…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020