À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12865 dossier(s)
Req # A-2024-00267
Le nombre de fois où l'équipe d'accès à l'information du ministère de la Justice a invoqué la pandémie de COVID-19 pour expliquer les retards dans le traitement des demandes d'accès à l'information entre le 1 janvier 2023 au…Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00047
Notes d’information pour le DGE (ou d’autres membres de la haute direction) produites en 2025 au sujet de : (a) l’abrogation du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, en raison de la prorogation; et (b) la capacité du système…Organisation: Élections Canada
janvier 2025
Req # A-2024-02727
PRÉCISION 11 décembre 2024 : Donner des détails sur tous les services fournis par ACCURATE DESIGN & COMMUNICATION INC au cabinet du ministre Randy Boissonnault, du 17 septembre au 21 novembre 2024 (les détails sont liés au travail effectué/…Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2025
Req # A-2024-02855
Je cherche à obtenir des renseignements indiquant pourquoi et quand la Pennsylvania Gunsmith School a été retirée de la Liste d’établissements d’enseignement agréés d’EDSC. Veuillez fournir toutes les communications internes, y compris les…Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2025
Req # A-2024-02941
Tous les documents liés aux évaluations économiques des grèves ferroviaires en 2024.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2025
Req # A-2024-02978
Précisions reçues le 13 janvier 2025 : Demande d’obtention de tous les renseignements relatifs à l’enquête potentiellement en cours annoncée par Seamus O’Regan visant le syndicat des Teamsters au sujet du recours à des travailleurs contractuels pour…Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00503
Données sur la géoingénierie, l’ensemencement des nuages et la modification du temps à Edmonton, en Alberta (septembre seulement) pour les années 2014 à 2024.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00510
Rapport d’audit ou d’évaluation de programme concernant l’efficacité et/ou l’optimisation des ressources de la Direction des politiques et des priorités nationales de la Direction générale de l’application de la loi, achevé en 2024.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-12
Combien d'argent a été donné à FedDev Ontario pour les subventions de l'annéee 2024-2025? Combien d'argent financé par les impôts a FedDev Ontario approuvé pour les subventions? Combien de ces subventions comportaient des lettres d…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2025
Req # A-2024-01008
Information relative au Fraser Valley Agri Waste Solutions Ltd. et/ou Wrench Coast Equipment Service Ltd de décembre 2021 à décembre 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2025