Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12865 dossier(s)

Req # A-2024-10476

Veuillez fournir une copie de la lettre de décision du Conseil du Trésor approuvant la Directive sur la réinstallation de 2017, ainsi que tout document concernant la date et la manière dont elle a été reçue, y compris qui a envoyé la lettre et qui l…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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janvier 2025

Req # A-2024-11514

Tous les documents, contrats, notes de service et communications relatifs aux coûts et aux méthodes de surveillance des manifestations pro-palestiniennes dans la région du Grand Toronto du 7 octobre 2023 au 19 décembre 2024, Toronto.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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janvier 2025

Req # A-2025-0001

Fournissez tous les documents sous le nom d'Emma Ryan.

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

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janvier 2025

Req # A-2024-00130

Veuillez fournir tous les contrats attribués à CLICK SPIRIT INC, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Organisation: Services partagés Canada

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janvier 2025

Req # A-2024-00133

Veuillez fournir tous les contrats attribués à CLICK SPIRIT INC, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Services partagés Canada

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janvier 2025

Req # A-2024-00128

Veuillez fournir tous les contrats attribués à CLICK SPIRIT INC, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Organisation: Services partagés Canada

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janvier 2025

Req # A-2024-00226

J'aimerais demander toutes les données brutes collectées dans le cadre de l'enquête sur les employés de la fonction publique 2024.

Organisation: Statistique Canada

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janvier 2025

Req # A-2024-00046

Demande d’information concernant les feux de signalisation sur Hwy2A et la promenade Panorama/rue Womacks à Blackfalds, en Alberta.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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janvier 2025

Req # A-2024-00768

Liste Excel transmise à Transports Canada couvrant les infractions AAAA pour la période des 5 dernières années.

Organisation: Transports Canada

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janvier 2025

Req # A-2024-00757

Documents à l’appui du respect par le Canadien Pacifique Kansas City Limited des exigences obligatoires pour l’exploitation d’un chemin de fer en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Organisation: Transports Canada

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janvier 2025
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