À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12865 dossier(s)
Req # A-2024-00608
Documents associés au courriel envoyé par Deborah Martin le mercredi 11 mars 2020. Documents rédigés ou reçus par Jean-François Mathieu concernant les opérations de classe D.Organisation: Transports Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00614
Documents relatifs à l’examen mentionné par Linda Melnyk dans sa correspondance avec Parcs Canada sous le SGDDI #16552137.Organisation: Transports Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00365
Notes ou résumés liés à un compte rendu ou à un service funéraire mentionné dans un courriel entre les employés le 19 février 2020, y compris toutes les communications et les mesures ou décisions de suivi.Organisation: Transports Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00486
Dossiers liés aux dossiers de classe D, de fret externe composé de personne et du système de transport externe d’hélicoptère envoyés aux destinataires suivants entre le 1er mars 2020 et le 6 septembre 2024 : AARInput-Contribution@tc.gc.ca et/ou Andy…Organisation: Transports Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00589
Registres des communications entre l’administration centrale de Transports Canada et Linda Melnyk, y compris toute correspondance pertinente impliquant ses supérieurs ou ses hauts fonctionnaires, en particulier concernant les opérations de classe D.Organisation: Transports Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00650
Dossiers pour la période du 1er janvier 2018 au 18 novembre 2024 concernant les opérations de monomoteurs de classe D pour l’extinction d’incendie entre le directeur, direction des normes, aviation civile et Robert Sincennes.Organisation: Transports Canada
janvier 2025
Req # A-2024-02017
Données sur l’utilisation des congés des fonctionnaires du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2024.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-02036
Documents de tous genres (courriels, rapports, tableaux, analyses, etc.) en lien avec les résultats du programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs pour l’année 2022-2023 et 2023-2024.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-02033
Documents relatifs aux changements potentiels à la Loi sur les langues officielles au sein des quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi du 1er décembre 2021 au 19 décembre 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-02052
Documents relatifs au retour au bureau de 4 et 5 jours pour les fonctionnaires du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2025