Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12871 dossier(s)

Req # A-2024-08365

Bibliothèque et Archives Canada - Veuillez fournir tous les documents concernant le rapatriement des morts (soldats canadiens) suite à l'opération JUBILEE, le raid sur Dieppe, en août 1942. Documents du 19 août 1942 au 31 décembre 1943.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-08366

Je suis à la recherche de toute documentation relative à une enquête de la GRC de la Nouvelle-Écosse sur le service de police de New Waterford entre 1988 et 1992. On m'a dit qu'une recherche auprès de la GRC de Nouvelle-Écosse (Division H…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-08355

Nous sommes mandatés par le Conseil des Atikamekw de Manawan pour obtenir copie des documents relatifs à l’adoption possible d’un Code d’appartenance des Atikamekw de Manawan et qui aurait été adopté par référendum en 1989 et dans tous les cas,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2024

Req # EA2024_0095952

Veuillez indiquer le nombre de fois où l'équipe chargée de l'accès à l'information de votre ministère a invoqué la pandémie de COVID-19 pour justifier des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

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décembre 2024

Req # 130-24-A-023

Veuillez indiquer le nombre de fois où l'équipe chargée de l'accès à l'information de votre ministère a invoqué la pandémie de COVID-19 pour justifier des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

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décembre 2024

Req # 2024-22

Veuillez indiquer le nombre de fois où l'équipe chargée de l'accès à l'information de votre ministère a invoqué la pandémie de COVID-19 pour justifier des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.

Organisation: Administration portuaire de Montréal

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décembre 2024

Req # A-2024-00119

Fournir les documents indiquant le nombre de fois où l'équipe de l'accès à l'information de votre ministère a mentionné la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP du 1er janvier 2023…

Organisation: Commission de la capitale nationale

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décembre 2024

Req # A-2024-01282

Tous les courriels du SNEFC à/de grade majeur (et au-dessus, et l’équivalent civil) concernant des rapports et/ou des soupçons sur des membres actifs des FAC en tant qu’espions chinois et/ou russes potentiels du 01-01-2020 au 10-10-2024.

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024

Req # A-2021-00546

Tous les documents écrits par Jill Sinclair que Jill Sinclair a remis à des représentants du gouvernement ukrainien depuis le jour de sa nomination le 31 janvier 2017 jusqu’à la date de cette demande.

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024

Req # A-2024-00469

Tous les renseignements contenus dans le document du comité du lieutenant-général Frances J. Allen qu’elle a présenté au Comité permanent de la défense nationale le 27 mai 2024

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024
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