Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12871 dossier(s)

Req # A-2023-00577

Information liée aux renseignements généraux fournis par le sous-ministre Michael Keenan sur les risques opérationnels associés aux hélicoptères monomoteurs dans les opérations de classe D.

Organisation: Transports Canada

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décembre 2024

Req # A-2023-00578

Renseignements liés aux renseignements généraux fournis par le sous-ministre Michael Keenan sur les aspects essentiels des politiques de Transports Canada sur les hélicoptères monomoteurs de fret externe composé de personnes.

Organisation: Transports Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00298

Dossiers de Danielle Rehm concernant les opérations de classe D pour les hélicoptères monomoteurs. Cette demande couvre la période allant du début de leur emploi au 15 juillet 2024.

Organisation: Transports Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00301

Documents liés aux réunions sur les opérations d’hélicoptères de classe D du 2 mars 2023 au 15 juillet 2024 entre Deborah Martin, Stéphane Demers, Joel Brown ou tout autre tiers.

Organisation: Transports Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00291

Documents liés à un courriel daté du 26 mars 2019 de Douglas Murray concernant la formation de classe D.

Organisation: Transports Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00306

Documents liés à un énoncé précis concernant l’historique et les enjeux de l’exploitation d’un monomoteur de classe D en Colombie-Britannique au cours des 10 dernières années.

Organisation: Transports Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00290

Documents liés à un courriel daté du 26 mars 2019 de Douglas Murray concernant les opérations de classe D.

Organisation: Transports Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00307

Les dossiers qui ont été fournis à Nicholas Robinson concernant les alinéas 722.21(2)(b)a et 722.21(2)(b)(vii) des Normes concernant les services aériens commerciaux, y compris les conditions d’exploitation aérienne pour le transport de fret externe…

Organisation: Transports Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00299

Documents qui comprennent le nom de Raymond Bolton relativement aux opérations de classe D pour les hélicoptères monomoteurs.

Organisation: Transports Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00303

Toutes les versions de la lettre mentionnée dans un courriel daté du 27 février 2020 à Joel Brown et la correspondance connexe entre la région des Prairies et du Nord et les Communications.

Organisation: Transports Canada

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décembre 2024
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