À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12871 dossier(s)
Req # A-2023-00577
Information liée aux renseignements généraux fournis par le sous-ministre Michael Keenan sur les risques opérationnels associés aux hélicoptères monomoteurs dans les opérations de classe D.Organisation: Transports Canada
décembre 2024
Req # A-2023-00578
Renseignements liés aux renseignements généraux fournis par le sous-ministre Michael Keenan sur les aspects essentiels des politiques de Transports Canada sur les hélicoptères monomoteurs de fret externe composé de personnes.Organisation: Transports Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00298
Dossiers de Danielle Rehm concernant les opérations de classe D pour les hélicoptères monomoteurs. Cette demande couvre la période allant du début de leur emploi au 15 juillet 2024.Organisation: Transports Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00301
Documents liés aux réunions sur les opérations d’hélicoptères de classe D du 2 mars 2023 au 15 juillet 2024 entre Deborah Martin, Stéphane Demers, Joel Brown ou tout autre tiers.Organisation: Transports Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00291
Documents liés à un courriel daté du 26 mars 2019 de Douglas Murray concernant la formation de classe D.Organisation: Transports Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00306
Documents liés à un énoncé précis concernant l’historique et les enjeux de l’exploitation d’un monomoteur de classe D en Colombie-Britannique au cours des 10 dernières années.Organisation: Transports Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00290
Documents liés à un courriel daté du 26 mars 2019 de Douglas Murray concernant les opérations de classe D.Organisation: Transports Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00307
Les dossiers qui ont été fournis à Nicholas Robinson concernant les alinéas 722.21(2)(b)a et 722.21(2)(b)(vii) des Normes concernant les services aériens commerciaux, y compris les conditions d’exploitation aérienne pour le transport de fret externe…Organisation: Transports Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00299
Documents qui comprennent le nom de Raymond Bolton relativement aux opérations de classe D pour les hélicoptères monomoteurs.Organisation: Transports Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00303
Toutes les versions de la lettre mentionnée dans un courriel daté du 27 février 2020 à Joel Brown et la correspondance connexe entre la région des Prairies et du Nord et les Communications.Organisation: Transports Canada
décembre 2024