À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12871 dossier(s)
Req # A-2024-232
Présentations relatives au Cadre de responsabilisation de la gestion du SCRS qui traitent de griefs en lien avec des demandes d’accommodements médicaux soumises pour des tests polygraphiques, de 2019 à 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2024
Req # A-2024-233
Toutes les versions des politiques et des procédures du SCRS qui depuis 2024-01-01, traitent de griefs, de violence en milieu de travail, de discrimination et de harcèlement, de règlement des plaintes de harcèlement et de la politique du harcèlement…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2024
Req # A-2024-00012
Fournir toutes les contributions de l’Agence spatiale canadienne au programme de suivi UAP de la constellation immaculée des États-Unis du 2014-01-01 au 2024-11-13Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2024
Req # EA2024-0092006
Copie de toutes les décisions du Conseil d'appel en matière de droits d'auteur qui répondent aux critères suivants : (1) elles ont été rendues entre 1951 et 1989 ; et (2) elles exposent les raisons du Conseil d'appel en matière de…Organisation: Commission du droit d'auteur du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00166
Tous les rapports d’enquête (c.-à-d. les rapports rédigés à la fin d’une enquête) sur la mort subite d’un détenu au Québec du 1er janvier 2024 au 25 septembre 2024.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00178
L'utilisation de feux d'artifice à proximité ou en direction de pénitenciers fédéraux. Toute documentation pertinente - rapports d'enquête, notes de service, notes de breffage et échanges de courriels du niveau du directeur (Warden) .Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00199
Nous espérons trouver une liste des visites de xxxxx et de sa mère xxxxxxx au Pénitencier de Kingston pour rendre visite à xxxxxx, à sa femme et à son enfant au cours des années 1970 à 1973.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00147
Copie de l’accord de règlement définitif du 18 septembre 2015 avec Kettle & Stony Point et des documents connexes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00174
Documents relatifs aux Premières Nations de Blueberry River et à la destitution de la chef Judy Desjarlais, datant du 13 septembre 2024 au 16 octobre 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00179
Documents relatifs au protocole de consultation pour le territoire traditionnel d’Abitbi/Témiscamingue et de la Baie-James - l’entente a été signée en 2011. Besoin des documents couvrant la période du 21 août 2010 au 20 août 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2024