Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12873 dossier(s)

Req # A-2024-00174

Documents relatifs aux Premières Nations de Blueberry River et à la destitution de la chef Judy Desjarlais, datant du 13 septembre 2024 au 16 octobre 2024.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00179

Documents relatifs au protocole de consultation pour le territoire traditionnel d’Abitbi/Témiscamingue et de la Baie-James - l’entente a été signée en 2011. Besoin des documents couvrant la période du 21 août 2010 au 20 août 2024.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00181

Documents relatifs au protocole de consultation régionale pour le territoire traditionnel de la Baie Georgienne - l’entente a été signée en 2009. Besoin des documents couvrant la période du 1er janvier 2005 au 20 avril 2009.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00178

Documents relatifs au protocole de consultation pour le territoire traditionnel d’Abitbi/Témiscamingue et de la Baie-James - l’entente a été signée en 2011. Besoin des documents couvrant la période du 1er janvier 2005 au 21 août 2011.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00186

Document : Document de travail - Révision de la Loi sur les Indiens (10 novembre 1978).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00184

Équipe d’étude de l’Association des Indiens de l’Alberta, pour la Fraternité nationale des Indiens, «Report of Indian Act Study Team, presented to Minister Judd Buchanan» (31 octobre 1974).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00426

Demande de documents concernant la réunion de la ministre Freeland et des représentants de l’Alliance Nouvelles voies (Canadian Natural Resources, Cenovus Energy, ConocoPhillips Canada, Imperial, MEG Energy et Suncor) qui a eu lieu le 17 octobre 2024

Organisation: Ministère des Finances Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00481

Demande de preuve que toute institution bancaire enregistrée auprès de DUN & BRADSTREET soit exemptée en totalité ou en partie de toute législation énoncée dans la Loi sur les lettres de change, les LOIS CONSTITUTIONNELLES de 1867 à 1982, la Loi…

Organisation: Ministère des Finances Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-000078

Demande de documents audio, vidéo et de transcriptions de la réunion du 20 septembre 2022 entre les représentants du ministère et la ville de Canmore concernant le projet d'atténuation à long terme des inondations du ruisseau Cougar

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

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novembre 2024

Req # A-2024-000082

Documents ministériels depuis le 1er janvier 2024 concernant la conformité du ministre à la Loi sur les conflits d'intérêts, les obligations de récusation, les filtres anti-conflits d'intérêts, et le désinvestissement et les fiducies sans…

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

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novembre 2024
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