Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12871 dossier(s)

Req # A-2024-00932

Dossiers de communication concernant les opérations d’aide menées par l’armée ukrainienne pour évacuer d’Afghanistan des réfugiés et des interprètes à destination du Canada, du 1er août au 1er septembre 2021

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01009

Documents liés à la planification financière et aux dépenses du club nautique de Shearwater (SYC), du 1er avril 2019 au 11 septembre 2024

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01065

Documents indiquant les dates prévues de la demande de proposition (DP) ou les nouvelles dates de publication de l’appel d’offres et l’emplacement des modifications à la DP pour divers contrats énumérés, du 1er janvier 2021 au 13 septembre 2024

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01098

Tous les documents qui indiquent le coût total de la formation des pilotes de l’ARC de la phase 1 à un premier officier qualifié pour chaque plateforme, du 1er janvier 2022 au 15 septembre 2024

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01100

Toutes les communications et directives, y compris, sans s’y limiter (voir le texte intégral, à l’intention du DAG CCPC et au sein de celui-ci, concernant le renvoi obligatoire des griefs liés à la COVID-19 au CEEGM), du 1er janvier 2022 au 31 août …

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01118

Contrat entre « 9417-3440 Québec Inc. (WM aviation) » et le MDN/les FAC. Compagnie responsable de piloter le C-GUWW (numéro d’aéronef) et de transporter des parachutistes à Petawawa, en Ontario. Année civile 2024

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01123

Pour le Chef du personnel militaire (CPM) et le Groupe de recrutement des Forces canadiennes (GRFC), du 1er janvier 2022 au 25 septembre 2024, fournir les dossiers des candidats civils qui se sont vu refuser un emploi au sein des FAC en raison d’…

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01181

Études sur le stress et la calvitie chez les membres des FAC. Fournir toutes les études sur la calvitie menées par les FAC : RDDC, le CPM en particulier, le médecin général, le Groupe des Services de santé des FC, le Collège militaire royal, le CEMD…

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01206

Fournir tous les rapports de harcèlement et d’abus qui ont eu lieu à la prison/caserne de détention du Service des Forces canadiennes d’Edmonton. Inclure toutes les plaintes de harcèlement et de détention à la BFC St-Jean ou à proximité. Dates : Du…

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01216

Rapports et courriels concernant tous les aéronefs militaires et contractuels immobilisés au sol et revenant au Canada après les Jeux mondiaux du CISM de 2019 à Wuhan en raison de maladies. Fournir tous les enregistrements du contrôle du trafic…

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024
Date de modification :