À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12873 dossier(s)
Req # A-2024-01256
Documents du VCEMD concernant le programme « USAP Immaculate Constellation » entre le 1er janvier 1950 et le 8 octobre 2024Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-01266
Documents de la MRC concernant le programme « USAP Immaculate Constellation » entre le 1er janvier 1950 et le 8 octobre 2024Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-01275
Documents concernant la diminution de la faune dans le polygone de tir aérien de Cold Lake (CLAWR) du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2024Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-01280
Documents relatifs à la réunion virtuelle organisée par la 2 EPFC le 21 octobre 2021Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-01284
Documents rédigés par des stagiaires du Collège des Forces canadiennes (Toronto) et du Collège militaire royal (Kingston) concernant la Loi sur l’accès à l’information comme sujet principal, du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-01306
Dossiers et historique concernant le véhicule Bombardier iltis vin # Bi03058688795,Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-01323
Dossiers financiers des paiements fonciers du SMA(IE) et de la BFC Petawawa à la ville de Petawawa de 2015 à 2024Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-01325
Pour l’Armée canadienne et le SMA(Mat), du 1er janvier 2023 au 15 octobre 2024, fournir le plan de distribution des lunettes de vision nocturne Sophie Ultima au sein de l’Armée canadienne (unités, lieu et quantité) dans le cadre du projet de…Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-01343
Documents stratégiques du DGRAS demandant une ACS+ sur les nouvelles structures salariales afin de déterminer l’effet discriminatoire imprévu et/ou demandant des conseils juridiques du 1er janvier 2015 au 8 octobre 2024Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-01363
Élections fédérales de 2021 – fournir des documents tels que des lettres et des courriels de candidats politiques faisant campagne dans toutes les bases et détachements des Forces canadiennes (seulement) du 15 août au 20 septembre 2021Organisation: Défense nationale
novembre 2024