Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12873 dossier(s)

Req # A-2024-180888

États financiers de 2023 vérifiés pour le Salal Sexual Violence Support Centre.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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octobre 2024

Req # A-2024-180915

États financiers de 2023 vérifiés pour le Manoir Ronald McDonald du Manitoba.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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octobre 2024

Req # A-2024-180916

États financiers de 2023 vérifiés pour le Manoir Ronald McDonald de Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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octobre 2024

Req # A-2024-180917

États financiers de 2023 vérifiés pour Wounded Warriors Canada.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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octobre 2024

Req # A-2024-187770

Le montant total des avantages imposables ayant fait l’objet d’une nouvelle cotisation pour l’utilisation personnelle d’un aéronef par un employé ou un actionnaire, ventilé par année et indiquant le montant total de l’impôt établi et le nombre de…

Organisation: Agence du revenu du Canada

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octobre 2024

Req # A-2024-188332

Dossiers liés à la répression de la division de la partie XIII à l’égard des infractions à la retenue d’impôt des non-résidents contrevenants et des cotisations actives établies après 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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octobre 2024

Req # A-2024-00132

Achat du 2674-2678 et du 2704, rue Yonge, à Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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octobre 2024

Req # A-2024-00145

Tous les documents relatifs à l’immeuble situé au 8766, rue Pascal-Gagnon, Ville de Montréal, arrondissement de Saint-Léonard, Québec et/ou relatif à Laberge-Food Services Inc., du 17 juillet 2003 au 15 octobre 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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octobre 2024

Req # A-2024-00008

Signalements de maladies virales pendant les jeux du Conseil international du sport militaire (CISM) de 2019 à Wuhan, en Chine, du 2019-08-01 to 2020-04-01.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

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octobre 2024

Req # A-2024-00009

Décision(s) par courriel interne de couper ou de réduire le financement des sports du Conseil international du sport militaire (CISM) au sein des Forces canadiennes du 2022-04-01 au 2024-03-31.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

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octobre 2024
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