Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12873 dossier(s)

Req # A-2024-184

Tous les exemplaires des [traduction libre] « présentations PowerPoint sur l’évaluation du climat de travail au Services centraux » de 2019 à 2024.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-192

Tous les documents élaborés pour la ou le sous-directeur et sous-ministre adjoint principal, Politiques et Partenariats stratégiques, du 2024-09-01 au 2024-09-30.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-193

Versions finales de tous les documents internes liés au blocage de la voie du CN à Winnipeg, le 2023-11-20.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00011

Documents préparés pour le ministre sur le conflit de travail de WestJet survenu les 17, 18 et 19 juin 2024.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2023-00465

Information sur les dates d’admissibilité à la libération conditionnelle pour les personnes reconnues coupables de meurtre au premier degré au Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00125

Du 1er janvier 2014 à aujourd’hui, tous les dossiers liés à la question de savoir si les services de santé offerts aux personnes en détention sous responsabilité fédérale devraient être fournis indépendamment du Service correctionnel Canada (SCC), y…

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00161

Tout document, y compris, sans toutefois s’y limiter, la correspondance, les rapports, les journaux, les communications, les notes, les transcriptions, les photographies, etc., concernant le détenu James David Boland à l'Établissement de…

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00184

Tout document ou communication interne concernant une politique, directive ou collaboration avec la GRC liée à l'utilisation de brouilleurs d'ondes dans les prisons fédérales

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00138

Les documents du 1er décembre 2007 à avril 2012 concernant l’Association des Métis du Labrador, la Nation métisse du Labrador ou le Conseil communautaire de NunatuKavut, ainsi que les documents suivants : permis communautaire (Upper Lake Melville);…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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octobre 2024

Req # A-2024-00149

Des documents du 1er janvier 2020 au 13 septembre 2024 relatifs à un projet d’installation d’exportation de gaz naturel liquéfié connu sous le nom de « Cedar LNG ».

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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octobre 2024
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