À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 3696 dossier(s)
Req # A-2023-00111
Je cherche à obtenir des dossiers de communication entre la CCSN (personnel du niveau de la direction et supérieur) et Cameco Corporation portant sur l’enrichissement, la conversion, l’extraction, la concentration ou le raffinage de l’uranium, au…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2024
Req # A-2024-00007
Tous les dossiers associés à l’incident d’eaux usées non conformes et aux directives connexes en vertu de la Loi sur les pêches aux Laboratoires de Chalk River, qui sont exploités par les Laboratoires Nucléaires Canadiens en Ontario, y compris,…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2024
Req # A-2024-00013
Comme il est indiqué dans le résumé de 2022 de son programme technique (NWMO-TR-2023-01, section 3.2.5 intitulée « Whiteshell Fuel Transfer Project », publié en mai 2023), la Société de gestion des déchets nucléaires a présenté une demande à la…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2024
Req # A-2024-00036
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction (ED) de la CCSN en mai 2024. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2024
Req # A-2024-00044
Copies des notes d’information suivantes, fournissant une divulgation provisoire au fur et à mesure que chacune est finalisée aux fins de diffusion : * 7149758 — Leçons tirées des Laboratoires de Whiteshell * 7278677 — Rapport sur les leçons tirées…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2024
Req # A-2024-00045
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction (ED) de la CCSN en juin 2024. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2024
Req # A-2020-00082
Demander tous les renseignements et documents sur le projet « Parité hommes-femmes dans l’industrie canadienne de la production cinématographique et télévisuelle » et le CRTC et leurs interactions avec le comité directeur, ainsi qu’avec Bell Média,…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2024
Req # A-2021-00059
Demander tous les renseignements et documents relatifs aux accusations que le CRTC a annoncées contre 4 personnes après avoir utilisé ses pouvoirs administratifs en vertu de la loi anti-pourriel pour démanteler un marché du Web clandestin connu sous…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2024
Req # A-2024-00028
Le 5 juillet 2024, le CRTC a publié un résumé du rapport Xona concernant la panne de Rogers du 8 juillet 2022. Demande d'accès à l'information pour recevoir la version complète et non expurgée du rapport.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2024
Req # A-2024-00022
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #533332 impliquant Amy Hanley, directrice générale, Radiodiffusion, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et Apple Canada Inc. le 24 mai…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2024