À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 45160 dossier(s)
Req # A-2019-22960
Les versions les plus récentes en date du 23 décembre 2019 des documents suivants : politiques, lignes directrices, instructions, directives et notes ou comptes rendus de réunions portant sur la façon dont les agents de l’Agence des services…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00480
Liste des articles saisis entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 aux points d’entrée suivants : le pont Queenston-Lewiston, le pont Rainbow, le pont Peace et le pont Whirlpool.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00671
Statistiques recueillies entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2019 sur le nombre d’armes à feu saisies à tous les postes frontaliers dans les modes terrestre, aérien et maritime; ventilées selon l’endroit, le mois et le type de classification…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-02571
Une copie de la politique sur les enquêtes visant les normes professionnelles de l’Agence des services frontaliers du Canada et de toute autre ligne directrice ou directive connexe.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-02740
Note d’information : 19-03413 — Sources de données existantes et futures aux fins d’analyse, le 13 décembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-04580
La section du Manuel de l’exécution de l’Agence des services frontaliers du Canada portant sur une décision ministérielle dans le cadre d’une question de douanes et d’accise.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00055
Tous les courriels envoyés à ou par Manon Brassard, sous-ministre/présidente, Développement économique Canada pour les régions du Québec, entre le 1er septembre et le 25 novembre 2019Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mars 2020
Req # A-2019-00036
Montants totaux consacrés à la publicité par la Régie de l’énergie du Canada pour l’exercice 2018-2019, séparés par mois et par coûts de production et de placement dans les médias.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00042
Tout document produit par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada du 4 novembre 2015 au 9 mars 2020, qui traite d’avertissements ou de préoccupations concernant les ralentissements économiques, leur incidence possible sur…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2020
Req # A-2020-026
Veuillez fournir toutes les communications, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les messages textes, les notes d'information, les mémos, etc. entre…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2020