À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44888 dossier(s)
Req # A-2016-10155
Les notes d’information suivantes : 15-03211 – Rapport de vérification du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée : Protection de la vie privée et dispositifs de stockage portables; – 15-05439 – Paraphe de l’affectation de Conway…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2016-11808
Les documents d’information à l’intention du président de l’Agence des services frontaliers du Canada : 16-02611 – Dossier de présentation pour l’exposé du ministre le 3 juin 2016, directives ministérielles concernant la sécurité nationale; 16-02657…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2016-14972
Les notes d’information suivantes : 16-00840 – Rencontre du ministre avec M. Jean-Pierre Fortin, président national du Syndicat des douanes et de l’immigration le 21 mars 2016; 16-00939 – Demande de commentaires – Rencontre à venir entre le ministre…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2017-05780
Notes d’information : 17-00624 – Cadre de responsabilisation de gestion, février 2017.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2017-07787
En date du 15 mai 2017, la dernière version du Manuel de l’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2017-10865
En date du 15 mai 2017, la dernière version du Manuel de l’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-03692
En date du 15 mai 2017, la dernière version du Manuel de l’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-14072
Notes d’information : 19-01835 – Projets pilotes proposés le 17 juin 2019 de concert avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-14820
Les notes d’informations suivantes : 19-01835 – Projets pilotes proposés le 17 juin 2019 de concert avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis; 19-01733 – Mise à jour au sujet du Cadre national en matière de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-14983
Documents concernant la période de conservation des enregistrements de surveillance vidéo au poste frontalier de Peach Arch à Surrey, Colombie-Britannique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020