Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # A-2019-12578

Je recherche tous les documents pertinents sur les dossiers individuels et personnels de fréquentation scolaire de pour les années suivantes: Titre:« Government Indian School - Rocher River, NWT 1950 - 1955». Référence: RG85, Volume 396, dossier 630…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

15 page(s)
février 2020

Req # A-2019-12926

Demande vise toute référence documentée matériels +Microfilm et textes reliés soit dans Province.Ontarienne entre 1947 et 1951 et aussi connu le Penitencier St-Vincent-de-Paul à Laval P.Qc dans le Dossier Carcéral de George Murrin née 18 Mars 1927…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-13115

titre du dossier: «INDIAN EDUCATION- ADMISSION & DISCHARGE OF PUPILS RESIDENTIAL SCHOOLS - PINE CREEK» GRB/BAN: 1986-87/083 GAD Numéro d’acquisition# 77-D-3 WFRC boîte # 026 dossier # 501/25-2-282 VOL# 01 DU 1967-03-01 AU 1973-02-28 ** SERAIT…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

181 page(s)
février 2020

Req # A-2019-13148

Je recherche le dossier de Shinkuro Kozai. Sa carte se trouve au bureau du dépositaire des biens ennemis, bobine c9301, carte 0812. L'affaire # sur la carte de M.Kozai est # 13192, qui est, selon l'Instrument de recherche, sur la bobine…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

21 page(s)
février 2020

Req # A-2019-13153

J'aimerais obtenir les dossiers des personnes de la famille Shin à Nanaimo, en Colombie-Britannique. avant la Seconde Guerre mondiale du Bureau du gardien des biens ennemis. La fiche de Masejiro Shin se trouve sur la bobine c9303, dossier #…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

99 page(s)
février 2020

Req # A-2019-13171

Je recherche les dossiers de la famille Atagi, qui vivait à Nanaimo, B.C. avant la Seconde Guerre mondiale. Le Bureau du Dépositaire des Biens Ennemis a une fiche pour Ishimatsu Atagi sur bobine c9299, dossier # 0844. Le dossier # est le 6679, qui…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

92 page(s)
février 2020

Req # A-2019-13173

LAC Référence: QMS 104428 référence archivistique: RG79 BAN 2015-00855-1, boîte 17, dossier AP-2001-078, titre du dossier: Vito V. Servello J'ai besoin du dossier complet d'une audience publique tenue devant un tribunal administratif…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

176 page(s)
février 2020

Req # A-2019-13235

Je recherche des dossiers du Bureau du Dépositaire des Biens Ennemis. Je recherche le dossier de Yosaburo Inouye (dossier n ° XI 468). Sa fiche est sur bobine c9300, fiche # 0166, et le dossier est sur bobine c9307, qui n'a pas été numérisée.…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

35 page(s)
février 2020

Req # A-2019-13264

Je recherche un dossier auprès du Bureau du Dépositaire des Biens Ennemis. Naoichi Uyesugi, dont le dossier était le # 2092, qui se trouve sur la bobine c9327, qui n'est pas numérisée. Son frère était Takeji Uyesugi, dont le dossier était le #…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

38 page(s)
février 2020

Req # A-2019-13440

des informations sur CF-QFT - «Boeing B75N1 - Aircraft -Registration - Pacific Region Reference» : RG12, BAN 2010-00467-1, boîte 17, dossier TFGB 5008-FQFT partie 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

237 page(s)
février 2020
Date de modification :