Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # A-2019-39

Toutes les copies de tous les champs de rétroaction pour chaque section, y compris les champs de commentaires, pour les soumissions faites au sujet des modifications proposées aux sections du Code national du bâtiment: 1581: (NBC) Barres d'…

Organisation: Conseil national de recherches Canada

105 page(s)
février 2020

Req # A-2019-43

La liste complète des bénéficiaires du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI du CNRC) pour 2019.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

43 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-209

Dossier 183474: Réunion avec l'Alberta et la Colombie-Britannique sur le Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Organisation: Ressources naturelles Canada

11 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-288

Les dossiers internes relatifs à la position du gouvernement à savoir si le devoir de consulter les groupes autochtones a été rempli ou non concernant l’agrandissement du réseau de Trans Mountain (juin à septembre 2018).

Organisation: Ressources naturelles Canada

376 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-313

Fournir tous les dossiers concernant le contrat du gouvernement suivant : numéro de référence C-2016-2017-Q4-00688 avec numéro d’approvisionnement 3000637187, et le nom du fournisseur est Pembina Institute for Appropriate Development.

Organisation: Ressources naturelles Canada

287 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-225

Dossier 182754: Rencontre entre le ministre des Ressources naturelles et la Première Nation Tsleil-Wauth (PNTW).

Organisation: Ressources naturelles Canada

41 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-336

Fournir tous les dossiers du portail des Services de voyage partagés (SVP) fourni par l’entreprise Hogg Robinson Group (HRG) entre le 1er janvier 2016 et le 20 janvier 2020 pour Patrick O’Neill. Inclure toutes les demandes de déplacement ainsi que…

Organisation: Ressources naturelles Canada

71 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-214

Dossier 182754: Rencontre entre le ministre des Ressources naturelles et la Première Nation Tsleil-Wauth (PNTW).

Organisation: Ressources naturelles Canada

41 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-243

Dossier 182358: Rencontre avec Simon D'Entremont, sous-ministre de l'Énergie et des Mines de la Nouvelle-Écosse, sur les corridors de transport et d'énergie.

Organisation: Ressources naturelles Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00008

1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

37 page(s)
février 2020
Date de modification :