À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44720 dossier(s)
Req # A-2019-114536
Toutes les notes de service, séances d’information, enquêtes et plaintes relativement à l’abus de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) en lien avec le tourisme de naissance du 1er janvier 2013 au 27 septembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-115003
Toute directive ou note interne relative à la conclusion d'ententes avec les contribuables faisant l'objet de vérification fiscale garantissant le non-renvoi de leur dossier à la Division des enquêtes criminelles émise par l'Agence du…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-115272
Guide de l’apprenant : TD1437-000 « TPS/TVH et le secteur de l’éducation »Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-115993
Tous les dossiers concernant la Fondation Pierre Elliott Trudeau et la loi de constitution accordant le statut d’organisme de bienfaisance et le fait d’être inscrite comme institution gouvernementale.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-116017
Tous les dossiers relatifs à l’autocotisation aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les immeubles d’habitation à logements multiples enregistrés à un plan condominial sont détenus par la Direction…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-116355
Liste actuelle et mise à jour des numéros de téléphone de l’organigramme à l’intention de la Direction du secteur international et des grandes entreprises au sein de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00008
Les notes de breffages suivants préparés à l'attention du président ou ministre: 001608, 001685, 001689, 001692, 001702, 001714, 001715, 001743, 001758, 001761, 001775, 001787, 001788, 001793, et 001794.Organisation: École de la fonction publique du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00214
Toutes les plaintes déposées contre Nutrafarms, Inc. de janvier 2015 au 20 janvier 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00062
Le dossier complet de l’Agence canadienne d’inspection des aliments sur Investissements Ghaleb inc. (Ghaleb Investments inc.) ou le rappel des fraises congelées de la marque Montana.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00069
Tous les dossiers concernant le transport sans cruauté de chevaux consigné au moyen du formulaire 5663 entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020