Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44700 dossier(s)

Req # A-2019-03308

Je demande l'accès à trois dossiers de RG73. Je voudrais deux dossiers de RG 73, vol. 549: 1) dossier non numéroté, « “Canada, National Parole Board, Memoranda to the Solicitor General,” 1964-1966,» et 2) dossier non numéroté, «“Canada,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

453 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-05429

«RG 146 A vol. 4530 file Assassination Attempt on President Reagan April-May 1981»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

19 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-08399

Je demande une version provisoire des dossiers suivants: BAC, (MIKAN 1818022), RG25-G-2, volume 6914, numéro de dossier. 5475-H-40, partie de dossier 13.1 «("UN Secretariat International Civil Service Commission - general file.")». BAC, (…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

943 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-08749

RG13-A-2, dossier 1919-2217, Vol. 2162, «Procedure in deportation of certain undesirable russians from department of immigration, 1919/08/29-1919/09/25.»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

17 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-08838

RG 10 volume 8910 dossier 68/19-3 : «Sept-Ïles District Office – Economic Development – Placement of Indian Labour»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

798 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-09085

dans les dossiers suivants: recherche de listes de noms de personnes qui ont fait l'objet d'une enquête par les autorités canadiennes pour crimes de guerre ou de listes de noms / personnes fournies au gouvernement canadien et à ses…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1013 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-10699

BAC, RG10, Volume 11324, dossier 3-25; BAC, RG10, Volume 11324, dossier 6-4; et BAC, RG10, Volume 11389, dossier 2-33. A partir de ces fichiers, je recherche des informations concernant 1850 Robinson-Huron et Robinson-Superior les traités et les…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

221 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-10964

«Indian Veterans -Veterans Land Act - Edmonton/Hobbema District.» numéro de dossier: 774/39-6-4-** - M-2726 - RG10-B-#-e-xvi - «Date 1946-1958 Individual case files - Enfranchisements - - Edmonton/Hobbema District.» numéro de dossier: 774/37-3-4-…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

64 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-11031

Je vous écris pour attirer votre attention sur une précédente demande d'AIPRP faite le 28 mai 2019 pour les fichiers suivants énumérés ci-dessous. J'ai reçu un courriel de confirmation pour cette demande et le numéro de référence #SP13180…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

313 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-11254

Je cherche le document d'émancipation pour Adrian Cholo (DOB Janvier 4, 1958) en Janvier 14, 1960. No. 38 Fort Simpson (Slave 2) Band. La mère d'Adrian était Alice Rose Cholo émancipée le 13 août 1959 File # 191/37-3-9-264. Le nom de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

35 page(s)
janvier 2020
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