Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # 2A-2024-78904

Je voudrais consulter le dossier de candidature, la déclaration d'intérêt et l'argumentaire de la ville de Cornwall en Ontario qui lui a permis d'être sélectionnée comme communauté francophone accueillante et d'obtenir le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

63 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2024-15197

À compter du 1er septembre 2023. La version finale des notes de service, documents d’information, présentations, données et rapports au niveau du directeur général et niveau supérieur. S’il y a des communications électroniques, fournir les derniers…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

61 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2024-90083

Copie de la note suivante: 2024-01332017 Divulgation proactive des titres des notes de breffage et mémoires pour juillet 2024 (Secrétariat Ministériel) (je ne suis pas intéressé aux Confidences de la Reine)

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-28109

Partie 1/ Demande visant à obtenir quatre documents liés au traitement et au règlement des demandes présentées au titre de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC). Veuillez exclure tout document nécessitant des consultations avec le BCP ou le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

60 page(s)
janvier 2025

Req # A-2021-54797

Veuillez fournir une copie de tous les documents de transition ou d’information fournis à Nicole Giles lorsqu’elle assumait le rôle de sous-ministre adjointe déléguée, Secteur des opérations. Cela comprend les documents de « cahier de transition »,…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

898 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-20229

Veuillez fournir tous les documents d’orientation et de procédure les plus récents concernant la réception, l’examen, l’évaluation, le traitement et la prise de décisions concernant les demandes relatives aux voies d’immigration suivantes : Permis…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

30 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2024-23350

Veuillez fournir tous les courriels et toutes les observations fournis par l’Association du Barreau du Canada, le Barreau du Haut-Canada ou tout autre barreau du Canada au cabinet du ministre (ou à ses délégués) concernant le Collège des consultants…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

65 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-31234

Veuillez fournir les données les plus récentes à IRCC concernant le niveau d’attributions du PCP permis pour 2025 pour divers programmes du PCP partout au Canada. Il peut s’agir de rapports, d’analyses et d’autres documents traitant précisément du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-10126

Fournir une liste des documents internes existants mis à la disposition des agents des visas et d’immigration, ainsi que des autres membres du personnel qui participent au traitement des demandes de résidence permanente (RP) au bureau d’IRCC à…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2024-93101

Fournir une liste ou des captures d’écran de la première page et des courriels pour l’Unité des résidents temporaires de la direction générale du CORR. Je souhaite obtenir des notes de formation, des diaporamas, des présentations, des rapports, des…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
janvier 2025
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