À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44720 dossier(s)
Req # 2A-2023-34926
Nous souhaitons obtenir l'accès à toutes les « mises à jour éclair » diffusées en 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2025
Req # 2A-2023-76702
En ce qui concerne le recours à l’exemption prévue à l’alinéa 16(2)c) dans le traitement des demandes d’accès à l’information, elle a été invoquée 112 fois au cours de l’exercice 2020, 15 804 fois au cours de l’exercice 2021, 85 566 fois au cours de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2025
Req # A-2018-00405
J’aimerais obtenir les notes de service, les évaluations de risques, les courriels, la correspondance, les présentations PowerPoint, les notes d’information, les notes de réunion, manuscrites ou dactylographiées, les procès-verbaux, les ordres du…Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2025
Req # A-2023-00225
Tous les documents concernant le financement de 7,9 millions de dollars pour les tombes anonymes présumées sur le site du pensionnat indien de Kamloops (Colombie-Britannique), et les dépenses connexes, tels qu’ils sont mentionnés dans la note pour…Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2025
Req # A-2023-00332
Note d’information : DM-BR956 - Rencontre avec les chefs de la Nation Stoney Nakoda - 5 décembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00167
Tous les courriels mentionnant des allégations de mauvaise gestion financière ou la vérification judiciaire de la Première Nation Makwa Sahgaiehcan pour la période du 1er décembre 2019 au 31 juillet 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00170
Renseignements sur la Première Nation de Yellow Quill, en Saskatchewan, en particulier concernant toute la correspondance, les documents, les messages textes, les appels téléphoniques, les courriels et les résolutions du conseil de bande sur la…Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00309
Note d’information : DM-BR1130 - Rencontre avec Pétrole et gaz des Indiens du Canada (l’Agence) le 22 octobre 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2025
Req # A-2019-00826
Information échangée avec Mastercard sur l’ordonnance de communication de document du 24 octobre 2024 délivrée par le Comité permanent de l’industrie et de la technologieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2025
Req # A-2019-00863
BN0004136 : Comité du sous-ministre de la ChineOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2025