Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # 2A-2023-34926

Nous souhaitons obtenir l'accès à toutes les « mises à jour éclair » diffusées en 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

129 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2023-76702

En ce qui concerne le recours à l’exemption prévue à l’alinéa 16(2)c) dans le traitement des demandes d’accès à l’information, elle a été invoquée 112 fois au cours de l’exercice 2020, 15 804 fois au cours de l’exercice 2021, 85 566 fois au cours de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

145 page(s)
janvier 2025

Req # A-2018-00405

J’aimerais obtenir les notes de service, les évaluations de risques, les courriels, la correspondance, les présentations PowerPoint, les notes d’information, les notes de réunion, manuscrites ou dactylographiées, les procès-verbaux, les ordres du…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

328 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-00225

Tous les documents concernant le financement de 7,9 millions de dollars pour les tombes anonymes présumées sur le site du pensionnat indien de Kamloops (Colombie-Britannique), et les dépenses connexes, tels qu’ils sont mentionnés dans la note pour…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

204 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-00332

Note d’information : DM-BR956 - Rencontre avec les chefs de la Nation Stoney Nakoda - 5 décembre 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

14 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00167

Tous les courriels mentionnant des allégations de mauvaise gestion financière ou la vérification judiciaire de la Première Nation Makwa Sahgaiehcan pour la période du 1er décembre 2019 au 31 juillet 2024.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

125 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00170

Renseignements sur la Première Nation de Yellow Quill, en Saskatchewan, en particulier concernant toute la correspondance, les documents, les messages textes, les appels téléphoniques, les courriels et les résolutions du conseil de bande sur la…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

8 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00309

Note d’information : DM-BR1130 - Rencontre avec Pétrole et gaz des Indiens du Canada (l’Agence) le 22 octobre 2024.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

7 page(s)
janvier 2025

Req # A-2019-00826

Information échangée avec Mastercard sur l’ordonnance de communication de document du 24 octobre 2024 délivrée par le Comité permanent de l’industrie et de la technologie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

243 page(s)
janvier 2025

Req # A-2019-00863

BN0004136 : Comité du sous-ministre de la Chine

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
janvier 2025
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