À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2024-00005
Communications échangées entre l’APECA et la Municipalité régionale de West Hants (WHRM) concernant le projet 221082 (Pisiquid Canoe Club) pour la période du 1er février au 30 mai 2022 1.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2024
Req # A-2024-00004
Les contributions accordées au marché des fermiers du Cap-Breton depuis 2011, y compris toutes les contributions remboursables, toutes les contributions non remboursables et le montant total accordé par l’APECA en cas de non-remboursement. Ainsi que…Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2024
Req # A-2024-00001
Veuillez fournir les documents détaillant le budget pour le « personnel exempté », ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres. Veuillez ventiler annuellement par exercice financier de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2024
Req # A-2023-00022
Liste de toutes les subventions, contributions et autres mesures d’aide dépassant 1 M$ et approuvées depuis le 1er avril 2018.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2024
Req # A-2023-00018
Liste de toutes les subventions et de tous les prêts accordés à Sustainable Fish Farming Ltd., qui se trouve à Centre Burlington, en Nouvelle-Écosse.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2023
Req # A-2023-00017
Renseignements concernant le recouvrement des contributions remboursables sans condition de 3 millions de dollars que Rambler Metals & Mining a reçues de l’APECA.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2023
Req # A-2023-00016
Une copie de la note d'information: DT620466 - Radiation de trop-payés générés par PhénixOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2023
Req # A-2023-00010
Obtenir copie complète de l’analyse qui a été menée par la firme Kisserup International Trade Roots Inc. au coût d’environ 21 275,00 $ sur les coûts des expéditions maritimes entre les ports canadiens ayant une escale portuaire internationale.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juillet 2023
Req # A-2023-00002
Une copie de la note d'information: DT604349 - Industrie du pétrole et du gaz extracôtiers de Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00003
Une copie de la note d'information: DT604763 - Délai de remboursement concernant le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et son équivalent au titre du Fonds d'aide et de relance régionaleOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023