Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 14999 dossier(s)

Req # A-2019-82761

Demande pour connaître le nombre de permis vacances-travail, de permis de travail pour les jeunes professionnels et de permis de travail dans le cadre d’un programme coopératif mis à la disposition des neuf organisations reconnues pour les jeunes…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-87803

Le nombre total de demandes de visa de résident temporaire refusées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au motif d’une interdiction de territoire pour criminalité aux termes des articles 36 et 37 de la Loi sur l’immigration et la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

191 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-90611

Modifié pour recevoir une copie des documents à communiquer pour le dossier A-2019-74352 : Veuillez fournir les renseignements suivants : 1. Le nombre respectif de demandes de visa pour démarrage d’entreprise par le biais a) d’incubateurs d’…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-89873

Période pour laquelle nous demandons des données : Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2019. Des renseignements statistiques sur le nombre de demandes 1. de résidence permanente (tous programmes confondus) 2. de visa de résident temporaire 3. de visa…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13219 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-87448

Je demande des statistiques de janvier 2017 pour une présentation sur le nombre de demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire où le demandeur se représentait lui-même, comparativement aux demandes représentées par un avocat et aux demandes…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

159 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-64445

Veuillez me fournir les ententes actuelles entre IRCC et l'International Qualifications Assessment Service en ce qui concerne les évaluations des diplômes d’études. Inclure toute modification à l’entente initiale. Veuillez fournir les…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

27 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-83435

1) Noms et coordonnées de tous les directeurs/superviseurs des BVC, incluant les adresses courriels de chacun 2) Noms et coordonnées de tous les employés (incluant les adresses courriels) de IRCC à Montréal ainsi que tous les employés de IRCC qui…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-68306

Depuis mai 2019, les travailleurs migrants temporaires détenant un permis de travail fermé peuvent demander un permis de travail ouvert lorsqu'ils vivent de la violence dans leur milieu de travail. 1) J'aimerais savoir combien de demandes…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-80675

Veuillez fournir un aperçu du nombre de dossiers de résidence permanente rejetés (tous les volets) au motif de fausses déclarations. Inclure également le pays de nationalité des demandeurs en question. Période : du 1er janvier 2010 au 9 décembre …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-80605

Veuillez fournir un aperçu des divers dossiers traités au CTD-Edmonton, ventilés par volume et par type de dossier. Période : depuis le début des opérations jusqu’au 9 décembre 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2020
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