À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14999 dossier(s)
Req # A-2024-190248
Renseignements globaux pour chacun des quatre types d’organismes de bienfaisance, avec chacune des catégories pour chacun des types, ainsi que le nombre d’organismes de bienfaisance et les détails de la production totale du formulaire T3010 (lignes…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-190357
Une liste des dons, par montant et par nom, reçus pour le financement de la Windsor Islamic Association de toutes les sources entre janvier 2023 et le 3 janvier 2025.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-190371
Les noms des organismes de bienfaisance et les numéros d’entreprise indiquant qu’ils ont fourni des fonds à l’Israël, avec le nom du bénéficiaire et le montant reçu pour 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-190447
Tous les formulaires T3010 pour tous les organismes de bienfaisance canadiens pour l’année d’imposition 2022, y compris toutes les annexes, les coordonnées de la personne-ressource et les coordonnées de géocodage, le cas échéant.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-190448
Les coordonnées complètes de tous les organismes de bienfaisance qui ont fermé par année, y compris le numéro d’entreprise, le nom du compte, l’organisme, le nom, l’adresse, la date de fermeture, la raison de la cessation du statut d’organisme de…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-190506
Une liste des dons, par montant et par nom, reçus pour le financement de la Windsor Islamic Association Foundation de toutes les sources entre janvier 2023 et le 3 janvier 2025.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00019
Veuillez fournir les documents concernant le séminaire sur la politique américaine – Washington et ses rouages, qui a eu lieu le 2 décembre 2024.Organisation: École de la fonction publique du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00149
Le nombre d'« avis de violation » comportant un avertissement dressés chaque année en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application pour des infractions relatives à la souffrance des animaux lors du transport,…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2025
Req # A-2023-00527
Du 4 mars 2022 au 8 mars 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée n° 524443 impliquant Netflix Canada.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2025
Req # A-2024-00365
Note d’information au ministre CH2024-00973: « Lettre à la Commissaire à l’information du Canada ‑ plainte contre Bibliothèque et Archives Canada ».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2025