À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1124 dossier(s)
Req # A-2019-00378
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation Alexander – Examen financier », produit pour la Première Nation Alexander en 2017-2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020
Req # A-2019-00372
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Confédération des peuples autochtones du Canada : Enquête sur les cartes de statut », produit pour la Confédération des peuples autochtones du Canada en 2018-2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020
Req # A-2019-00371
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de Chiefs of Ontario », produit pour Chiefs of Ontario en 2018-2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020
Req # A-2019-00068
Communications implicant tout enquêteur assigné à l'enquête du vol 752 des lignes aériennes internationales de l'Ukraine du 13 janvier 2020 au 2 février 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00070
Communications à propos des enregistreurs de vol et de la part des enquêteurs du BST impliqués dans l'enquête des lignes aériennes internationales de l'Ukraine.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2017-13612
Note d’information : 17-01403 – Ajout de la section « Connaissez-vous cette personne? » sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada, avril 2017.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00155
Veuillez fournir toute la correspondance interne, les analyses, les notes d'information et les comptes rendus de réunions liés à l'établissement de critères pour la détermination des montants de responsabilité en fonction du risque pour…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00191
Document d’information intitulé : Évaluation du risque de fraude 2020-12-21 Réf. n° 6448183 Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Bureau de la présidente - Division de l'audit interne Destinataire : Administrateur…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2019-00076
Exemplaire du rapport du Conseil national de recherches sur les drones dans les établissements du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00471
Montant total des revenus perçus en vertu des parties 1 et 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour chaque type de carburant auquel le tarif fédéral du carbone a été imposé en SaskatchewanOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020