Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1157 dossier(s)

Req # A-2019-00388

Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », pour la Première Nation de Gull Bay, produit en 2016-2017.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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mai 2020

Req # A-2019-00387

Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », pour la Première Nation d’Aroland, produit en 2016-2017.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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mai 2020

Req # A-2019-00382

Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation Ocean Man – Examen des prêts et des avances des membres de la bande », produit en 2016-2017.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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mai 2020

Req # A-2019-00380

Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Centre d’hébergement Tipinuaikan », produit pour le Centre d’hébergement Tipinuaikan en 2017-2018 selon les données recueillies par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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mai 2020

Req # A-2019-51

Résultats des tests des effets des conditions hivernales sur les trains légers ou l'équipement utilisé à Ottawa, pour Rideau Transit Group (RTG), y compris, une description de la façon dont les tests ont été effectués, les dates et tout rapport…

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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mai 2020

Req # A-2020-00783

Je demande à obtenir l’ensemble des notes d’information, notes de service et rapports concernant le projet Oryx produits depuis le 1er janvier 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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mai 2020

Req # A-2020-00716

Je cherche à obtenir de l’information sur les membres du cartel mexicain opérant au Canada avec des passeports canadiens depuis le 1er janvier 2015. Cela comprend les rapports rédigés au Mexique.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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mai 2020

Req # A-2019-10440

Titre du document : Enquête du comité en milieu de travail à propos d’un incident de santé et de sécurité au travail (SST) ayant eu lieu le 23 septembre 2016, présentée au comité de SST de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’Aéroport…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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avril 2020

Req # A-2019-11064

Le rapport complet de santé et de sécurité au travail à propos d’un incident au terminal trois de l’Aéroport international Pearson de Toronto le 23 septembre 2016, le suicide d’un agent en service.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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avril 2020

Req # A-2019-00197

Notes d'information de l'AC, rapports de visite sur le terrain, vérifications, tests et comptes rendus des réunions des comités de gestion au sujet des préoccupations liées au système chinois d’inspection et de réglementation de la…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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avril 2020
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