Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1157 dossier(s)

Req # A-2019-00064

Nom, coordonnées du blessé du train Via du 28 mai 2019 à Jonquière dans l'incident traité par le rapport R19Q0092.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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mars 2020

Req # A-2019-00666

Étude préliminaire sur la faisabilité de la technologie Hyperloop no T8080-180829.

Organisation: Transports Canada

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mars 2020

Req # A-2019-00685

L'étude de faisabilité qui a été produite pour ce soumissionnaire: étude de faisabilité préliminaire pour la technologie Hyperloop (T8080-180829).

Organisation: Transports Canada

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mars 2020

Req # A-2019-14075

Notes d’information : 19-00895 – Dispense ministérielle : Mise à jour du 14 juin 2019 au sujet de l’état des cas à traiter, des cas en attente d’une décision et de la procédure.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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février 2020

Req # A-2020-013

Veuillez fournir des documents qui décrivent la méthodologie de la Banque de l’infrastructure du Canada pour évaluer les propositions non sollicitées du 1er juin 2017 au 24 octobre 2019.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

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février 2020

Req # A-2019-00121

Combien d’argent la Commission canadienne de sûreté nucléaire a-t-elle dépensé au total pour des actions en justice concernant {détails personnels non dévoilés}? Si cet argent a effectivement été dépensé par un autre organisme que la CCSN (par…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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février 2020

Req # A-2019-937

Pour la période allant de 2009 à aujourd’hui, tous les dossiers liés à l’achat de logiciels espions et de logiciels d’intrusion auprès de fournisseurs indépendants ou de fournisseurs de services.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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février 2020

Req # A-2019-00288

Le cahier de transition du ministre Vandal concernant les Affaires du Nord.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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février 2020

Req # A-2019-00277

Cahier de transition préparé pour le nouveau ministre cahier de breffage ainsi que l’organigramme du ministère

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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février 2020

Req # A-2019-00648

Lettre d’intention pour le mois de janvier 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

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février 2020
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