Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1157 dossier(s)

Req # A-2024-00070

Dossier 206570: Réunion du ministre avecFirst Quantum Minerals.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00085

Dossier 206570: Réunion du ministre avec First Quantum Minerals.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00028

Une liste de toutes les enquêtes non terminées ainsi que leur date de début, de préférence dans un fichier XLSX ou un fichier lisible dans Excel.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

17 page(s)
octobre 2024

Req # A-2020-00027

Programme de rachat d'armes à feu / Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, du 01-01-2020 au 05-01-2020.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2023-16880

J’aimerais obtenir une liste complète des numéros de série des carabines Winchester de modèle 70 achetées par la GRC, ainsi que des documents propres au numéro de série G1012132 (le cas échéant), pour la période allant du 1er janvier 1964 au 4 mars …

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-02498

Évaluation du Programme du Service de l’air de la GRC, menée en 2024, y compris la réponse et le plan d’action de la direction, tous les documents d’information sur le même sujet pour le ministre et tous les communiqués sur le même sujet.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-05710

Demande d’approbation ministérielle pour conclure un protocole d’entente avec la CIA, numéro de référence 24-000432, pour la période allant du 1er janvier 2024 au 1er août 2024, Direction générale.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00125

Documents concernant les incidents de cybersécurité des systèmes informatiques à l'Organisation de l'aviation civile internationale en 2016.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-01094

Liste des critères utilisés par le Comité consultatif sur la pension de la fonction publique dans sa recommandation visant l’admissibilité à la retraite anticipée de certains groupes professionnels 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-01469

Le code source du Service de demande d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne (SDAL) 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
octobre 2024
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