À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1125 dossier(s)
Req # A-2023-01864
Note d’information : 22-01671 – Publication des conclusions d’actes répréhensibles, 30 novembre 2022. Note d’information : 22-01541 - Contrat de service de gardiens d’urgence pour la région du QuébecOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-20906
Note d’information : 22-01671 – Publication des conclusions d’actes répréhensibles, 30 novembre 2022Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00003
La liste des soumissionnaires qualifiés (fournisseurs de services de contrôle) pour le processus de demandes de propositions en cours (2023) de l’ACSTA.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2023
Req # A-2023-00001
Tous les documents faisant référence aux heures de départ de l'ancienne commissaire de la GRC Brenda Lucki au Club de golf Hylands entre le 1er mai et le 31 août 2022.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-96
Rapport intitulé « People's Republic of China Foreign Interference in Canada: a Critical National Security Threat » (L’ingérence étrangère par la République populaire de Chine au Canada : Une menace critique pour la sécurité nationale).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2022-00051
Examen (mené à la demande du CST) du test polygraphique en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ou tout examen du test polygraphique en vertu de la Charte du gouvernement du Canada qui sous-tend l’utilisation du test polygraphique de…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2022-00930
Rapports sur la construction d’un brise‑glace polaire lourd par la Garde côtière canadienneOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2022-01164
Documents relatifs aux données des observateurs en mer pour les prises accessoires non conservées de l’aiguillat noir pour toutes les pêches des sous-zones de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest de l’an 2000 à l’an 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00063
Note de service à l’intention de la sous‑ministre : Mowi versus MPO et Saltstream versus MPO [Caviardée] (no de référence 2022-008-00008)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00086
Note de service à l’intention de la sous‑ministre : Mowi, Cermaq et Grieg (litige des îles Discovery) [Caviardée] (no de référence 2022-008-00013)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023