Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1157 dossier(s)

Req # A-2023-02188

Échange de renseignements sur les activités de modification du temps entre le Canada et les États-Unis, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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septembre 2024

Req # A-2023-03229

Note d’information 02805-2023 – [CAVIARDÉ].

Organisation: Affaires mondiales Canada

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septembre 2024

Req # A-2020-00055

Les documents concernant le montant alloué se trouvant dans le Fonds du patrimoine (Ottawa), le Fonds en fiducie pour le développement économique et les informations concernant le déficit de la tribu des Indiens Stoney.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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septembre 2024

Req # A-2024-00026

Dossiers liés à l'usine de traitement des eaux des projets d'investissement située sur la Première Nation de Piapot et à BCL Engineering.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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septembre 2024

Req # 2024-16

Tout contrat, convention ou entente, de quelque nature que ce soit, en vigueur lors des années 2014 et suivantes, intervenu entre l'Administration portuaire de Montréal et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (et/ou une entité…

Organisation: Administration portuaire de Montréal

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septembre 2024

Req # A-2021-00463

Une copie du règlement mentionné dans le communiqué de presse suivant : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/nouvelles/2019/08/des-representants-du-canada-et-des-premieres-nations-signataires-du-traite-no-1-signent-un-accord-de-…

Organisation: Défense nationale

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septembre 2024

Req # A-2021-09803

Toute vidéo enregistrée par les agents de la Division E de la GRC pendant les opérations sur le chemin de service forestier de Morice River et le chemin de service forestier Marten les 18 et 19 novembre 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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septembre 2024

Req # A-2024-05274

Montant annuel dépensé par la GRC pour les enquêtes d’infiltration au cours des cinq dernières années, par année (de 2018 à 2023), au sein de l’Unité mixte d’enquête sur le crime organisé et du Groupe des opérations d’infiltration de la Colombie-…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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septembre 2024

Req # A-2024-06080

Fusillade, comté de Rocky View, Alberta, le 6 août 2024.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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septembre 2024

Req # A-2024-00840

Le rapport après action (« leçons apprises ») sur la visite du président des États-Unis à Ottawa en 2023, y compris les résultats et l’analyse du sondage des membres de la force qui ont participé à l’effort de la direction générale du 30 janvier …

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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septembre 2024
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