À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1125 dossier(s)
Req # A-2020-03567
Tous les dossiers concernant un bulletin de sécurité envoyé le 3 mai 2011 à la GRC en Nouvelle‑Écosse au sujet de Gabriel Wortman et tous les dossiers comprenant des discussions sur la possibilité de rendre public le bulletin de sécurité de 2011 et…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2021-09908
Toutes les séquences vidéo prises entre 11 h et 13 h par les caméras d’intervention de la GRC lors de l’application de l’ordonnance d’injonction accordée à Coastal GasLink (C.‑B.) sur la route de service forestier Marten le 19 novembre 2021Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2022-01357
Toute information concernant les noms et les numéros d’insigne de tous les membres de la GRC ayant participé à l’opération menée au pont Ambassador de Windsor le 12 février 2022Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2022-01627
Date : du 17 au 20 février 2022. Lieu : Ottawa (Ontario). Détails : Fournir les noms et les numéros d’insigne de tous les policiers et les employés de la Gendarmerie royale du Canada présents sur les lieux de la manifestation du convoi de camionneursOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00342
En octobre 2020, Statistique Canada a mené des consultations avec les partenaires fédéraux et provinciaux, avec des ONG, ainsi qu’avec des organisations et des services de police, afin de mieux comprendre la nature de leurs systèmes de collecte de…Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # ATIA.01.0004.2021
les détails de l’Accord entre Trans Mountain et la Ville de Surrey pour la construction d’une expansion du pipeline Trans Mountain qui concerne les arbresOrganisation: Trans Mountain Corporation
avril 2022
Req # A-2021-17389
Documents du 1er janvier 2020 au 30 août 2021, y compris les notes d'information, les mémos, les dossiers de présentation, les tableaux de bord et les autres communications internes concernant le suivi des médias sociaux et l'utilisation…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2022-01835
Statistiques du 17 mars 2020 au 18 janvier 2022 concernant les plaintes déposées par des employés de la région du Sud de l'Ontario de l'Agence des services frontaliers du Canada à leurs supérieurs au sujet de voyageurs qui ne portaient pas…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2022-04792
Statistiques du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012 sur l'importation de méthylènedioxypyrovalérone, de benzylpipérazine, de trifluorométhylphénylpipérazine, de gamma-butyrolactone par poids, importé au point d'entrée de Toronto et dont…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2021-135943
Tous les dossiers, y compris les notes de service, les notes d’information, les notes internes, les rapports, les documents de politique, les demandes d’exonération fiscale en fonction du statut d’Autochtone et tous les renseignements liés aux avis…Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022