À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1125 dossier(s)
Req # A-2021-241
Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : État islamique – Bangladesh.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-474
Les évaluations du renseignement du SCRS qui portent sur les activités menées par la Russie, plus particulièrement en ce qui a trait à l’espionnage, aux activités influencées par des pays étrangers et à des mesures de sabotages pour la période du…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2020-00430
Rapports d'incidents à l'Établissement de Kent, du 1er au 10 février 2021. Vidéo d'incidents violents à l'Établissement de Kent, du 1er au 10 février 2021. Courriels du personnel correctionnel du Service correctionnel du Canada…Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00312
Les noms, les titres de postes, le numéro de téléphone du bureau ou les adresses de courriel de l'administration régionale - sous-commissaire de la région du Québec, agents de libération conditionnelle et leur superviseur, ainsi que le…Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00017
Documents en lien avec diverses demandes ou changements de la part de l’Agence du revenu faisant référence à l’évitement fiscal et aussi à l’évasion fiscaleOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00239
Copies de tous les documents entre le ministère de la Justice, le ministère de la Sécurité publique et le Bureau du Conseil privé, du 27 mai 2021 au 14 juin 2021, concernant la motion du juge en chef adjoint Gagné et la formulation d'un plan en…Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00093
Note d’information 0939-2006 : Nucléaire en Iran – Lettres au G8 et au ministre chinois des Affaires étrangères concernant les mesures prises par le Conseil de sécurité des Nations Unies (ONU).Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2021
Req # A-2021-002
Demande reçue pour : Divulgation de tout conflit d’intérêts, et/ou de tout enregistrement de ceux-ci, pour tout le personnel de l’AUTORITÉ PORTUAIRE DE HAMILTON-OSHAWAOrganisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
décembre 2021
Req # A-2021-003
Demande reçue pour : Tous les contrats, accords de service, accords de politique, accords de location, avis liés à la santé et à la sécurité entre HAMILTON‐OSHAWA PORT AUTHORITY et KUBESOrganisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
décembre 2021
Req # A-2021-00627
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0008929 - Lettre à une entreprise de batteriesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021