À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1125 dossier(s)
Req # A-2021-06471
Une copie du document du tribunal d’instruction envoyé par la GRC du Manitoba aux Services des poursuites pendant l’enquête du Groupe des crimes graves sur des crimes présumés au pensionnat de Fort Alexander.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # 2021_015049
Copie de l'Étude sur la productivité du port (2018)Organisation: Administration portuaire de St. John's
août 2021
Req # 2021_015052
Copie de l'Évaluation sur le plan de sécurité du portOrganisation: Administration portuaire de St. John's
août 2021
Req # AF-2021-00074
Fournir une copie de l’entente de collaboration du programme de logement partagé (HomeMatch) décrite à la page 220 de l’AIPRP AF-2020-00078. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00075
Fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, indiquant les transactions financières entre la SCHL et les fournisseurs externes relativement au projet du programme de logement partagé (…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # A-2021-127303
Liste des compagnies visées par les 1200 plaintes de citoyens et qui auraient utilisé la subvention salariale d’urgence du Canada à mauvais escient tel que mentionné dans l’article CBC News du 19 avril 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2021
Req # A-2018-00246
Note d’information : Option révisée en vue des prochaines étapes sur la mobilisation et la gouvernance dans le cadre du projet du 100, rue Wellington.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2019-00158
Rapports et recommandations préparés par le gouvernement du Canada, datés du 1er janvier 2003 au 5 septembre 2019, qui concernent des zones de revendications territoriales chevauchantes revendiquées par la Nation Innu et le conseil local du…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00137
Accords de contribution avec le North Shore Micmac District Council pour le projet pilote de gouvernance de 2018 au 10 décembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2019-00283
Résultats des analyses de la qualité de l’eau trouvés dans la base de données de la Environmental Public Health Information Suite pour les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit de l’Alberta du 1er janvier 2017 au 29 novembre 2019…Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2021